Modifié le 23 septembre 2026
La Commune de Saint-Hernin peut faire évoluer cette page ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
Responsable de traitement
La Commune de Saint-Hernin, 11 rue du Centre-Bourg, 29270 Saint-Hernin — tél. : 02 98 99 51 27 — courriel : mairie @ saint-hernin.fr, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site https://www.saint-hernin.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données (DPD)
Un Délégué à la protection des données a été désigné :
CDG du Finistère — 7 boulevard du Finistère, CS 44048, 29337 Quimper Cedex
Téléphone : +33 (0)2 98 64 11 30 — Courriel : dpd@cdg29.bzh
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont opposition sans motif à tout traitement de prospection), portabilité, retrait de votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur) et définition de directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer vos droits ou toute question : contactez la Commune (mairie @ saint-hernin.fr) ou le DPD (coordonnées ci-dessus). La demande est gratuite et traitée dans un délai d’un mois, prolongeable deux mois pour les demandes complexes ; une justification d’identité pourra être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mineurs
Les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale pour fournir des données personnelles via les formulaires du site.
Bases légales et traitements mis en œuvre
Les traitements de données personnelles du site reposent sur l’une des bases légales suivantes : mission d’intérêt public, obligation légale, consentement, ou intérêt légitime. Le détail par traitement figure dans le tableau ci-dessous.
| Traitement | Finalité | Données | Base légale | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Courriel ou courrier | Traitement des demandes | Identité, coordonnées, contenu du message | Mission d’intérêt public | 12 mois | Services de la Commune |
Sous-traitants
Certaines données sont hébergées par des prestataires techniques (hébergement du site : ICODIA/PiRack ; l’application Panneau Pocket agissant en qualité de sous-traitants, sur la base de contrats encadrés par l’article 28 du RGPD, garantissant la confidentialité et la sécurité des données. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Sécurité et minimisation
Les données sont traitées selon des protocoles sécurisés (chiffrement des échanges, accès restreint aux agents habilités). Chaque collecte est limitée au strict nécessaire (principe de minimisation).
Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet notamment d’établir des statistiques de fréquentation ou de mémoriser vos préférences de navigation. Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal.
Cookies déposés sur ce site
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Statistiques WP | Mesure d’audience anonymisée | 13 mois max | Oui |
| [cookies de préférences / bandeau] | Mémorisation de votre choix de consentement | 6 à 13 mois | Non (strictement nécessaire) |
Gestion de votre consentement
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