Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.saint-hernin.fr est édité par la Commune de Saint-Hernin.
Directrice de publication : Marie Jaouen – Maire de la commune.
Chargé de la rédaction : Kévin CROY, Assistant Administratif, Communication, Tourisme
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Commune de Saint-Hernin.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Marie JAOUEN, Maire de la Commune de Saint-Hernin.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : mairie[@]saint-hernin.fr
Crédits photos : ©Mairie de Saint-Hernin / ©Kévin CROY / ©Comité des fêtes de Saint-Hernin
Conception initiale du site (juin 2021) : ABERGRAPHIQUE SIRET : 43351191200043 – TVA : FR03433511912
Maintenance et reprise du site par la Mairie de Saint-Hernin
Hébergement du site :
Serveur localisé chez ICODIA et infogéré par PiRack:
PiRack – Société par actions simplifiée au capital de 314 Euros
SIREN : 949218986
Siège social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris FR
N° de TVA intracommunautaire : FR34949218986
ICODIA – Société par Actions Simplifiée
SIRET : 43247863400046
Siège social : 22 rue de l’Erboniere, 35510 Cesson Sevigne FR
N° de TVA intracommunautaire : FR95432478634
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.
Ce site est protégé par la législation française et internationale par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage privé de l’utilisateur. Les informations contenues dans ce site sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Mairie de Saint-Hernin ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie sont interdites et constitueraient une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites externes à ce site. La Mairie de Saint-Hernin ne réalise pas de contrôle sur ces sites, par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services disponibles à partir de ces sites. L’accès à d’autres sites externes au site https://www.saint-hernin.fr se fait donc sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui les consulte.
Ces logos ne peuvent être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être l’objet d’aucune transformation, animation ou autre processus.
Les Logos de la commune de Saint-Hernin ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord du Maire pour illustrer des relations avec la commune de Saint-Hernin ou des actions de partenariats dûment établies.
Dans tous les cas, la commune de Saint-Hernin se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de leurs logos, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la collectivité.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document. La commune de Saint-Hernin se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de leurs logos à tout moment et sans préavis.