Modifié le 23 septembre 2026 

La Commune de Saint-Hernin peut faire évoluer cette page ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

La Commune de Saint-Hernin s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à  https://www.saint-hernin.fr.

État de conformité

Le site https://www.saint-hernin.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Résultats des tests : Partiellement conforme

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2026 et mise à jour le 23 septembre 2026.

Amélioration et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : mairie @ saint-hernin.fr
• Adresse : Mairie de Saint-Hernin, 11 rue du Centre-Bourg, 29270 Saint-Hernin
• Téléphone : 02 98 99 51 27

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (25 rue Marc Seguin, CS 83925, 75347 Paris Cedex 13) ;
• Contacter le Défenseur des droits via son formulaire de contact ou par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
• Contacter un délégué du Défenseur des droits (près de chez vous) ;
• Envoyer un courrier à la Commission européenne (formulaire de plainte en ligne).

Schéma de service en ligne

Le site https://www.saint-hernin.fr propose les services en ligne suivants :

• Consultation et téléchargement des publications municipales et légales (arrêtés, délibérations, PV, bulletins)
• Portail de dépôt des demandes d’urbanisme (renvoi vers le guichet géosphère de Poher Communauté)
• Consultation du menu de la cantine et informations scolaires

Droit des usagers

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 47 de la loi n° 2005-102, les usagers du site peuvent, en cas de besoin, demander à la Commune de Saint-Hernin une forme alternative accessible de tout document non accessible mis en ligne, ou de toute information non accessible.