Urbanisme

Tous les documents à remplir sont à télécharger sur le site du service public en cliquant sur ce lien. 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.

Télécharger le formulaire

Il s’agit d’un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones qui correspondent à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir… Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.

Vous pouvez ainsi  consulter :

Plan

• Zonage 1
• Zonage 2
• Servitudes
• Droit de préemption
• Loi paysage

• Consulter le Cadastre
• Consulter le geoportail de l’urbanisme

Rapport de présentation

• Diagnostique démographique et socio-économique
• Analyse de l’état initial de l’environnement
• Politiques supra et intercommunales
• Justifications des dispositions du PLU sur l’environnement
• Les changements apportés par rapport au POS

Règlement

• Les Dispositions générales
• Dispositions applicables aux zones à urbaniser
• Orientations d’aménagement (zone à urbaniser)
• Les Dispositions applicables aux zones urbaines
• Dispositions applicables aux zones naturelles
• Dispositions applicables aux zones agricoles
• Annexes

Article R423-6

Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.

Article R424-15

Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.

La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.

Par ailleurs, mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage mentionne également l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

Plus d’informations sur service-public.fr