Vos démarches d’Urbanisme
Pour simplifier vos demandes, vous pouvez adresser toutes vos demandes concernant l’urbanisme sur notre adresse dédiée : urbanisme @ saint-hernin.fr
Un projet d’extension de construction, une demande de certificat d'urbanisme ?
Tous les documents à remplir sont à télécharger sur le site du service public en cliquant sur ce lien.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Une demande concernant une autorisation de voirie ?
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Il s’agit d’un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones qui correspondent à des plans d’urbanisme bien spécifiques.
Il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir… Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.
Vous pouvez ainsi consulter :
Plan
Rapport de présentation
- Diagnostique démographique et socio-économique
- Analyse de l’état initial de l’environnement
- Politiques supra et intercommunales
- Justifications des dispositions du PLU sur l’environnement
- Les changements apportés par rapport au POS
Règlement
- Les Dispositions générales
- Dispositions applicables aux zones à urbaniser
- Orientations d’aménagement (zone à urbaniser)
- Les Dispositions applicables aux zones urbaines
- Dispositions applicables aux zones naturelles
- Dispositions applicables aux zones agricoles
- Annexes
