Saint-Hernin

Naissance

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Les démarches :

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L’acte de reconnaissance, si vous êtes non mariés, si celui-ci a été établi avant la naissance.
  • Un justificatif d’identité des parents.
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

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