Saint-Hernin

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Cours d'eau : Les obligations des riverains

Si une rivière traverse un terrain, son lit appartient en totalité au propriétaire de celui-ci. En revanche, si elle sépare deux propriétés, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d'eau (article L. 215-2 du Code de l'environnement). Chaque propriétaire riverain d'un cours d'eau est tenu à son entretien régulier (article L. 215-14 du Code de l'environnement). Cet entretien doit laisser libre l'écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d'eau. Les propriétaires sont donc tenus d'éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d'élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit et permettra de limiter les hauteurs d'eau et les inondations lors des crues.

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